L’enseignement est gratuit certes mais, comme son nom l’indique bien, l’accueil extra-scolaire déborde du cadre stricto sensu de l’enseignement même s’il est susceptible d’être parfois organisé entre les murs de l’école que fréquente votre enfant.
Compliqué ? Qu’est ce qui se cache derrière ces assertions ?
Le principe de la gratuité de l’enseignement découle, entre autres, de la circulaire n° 1461 du 10 mai 2006 qui a pour objectif de préciser la réglementation en matière de gratuité scolaire et de frais à charge des élèves. En clair, ce que l’école peut exiger (ou pas) des parents pour participer financièrement à la scolarité de votre enfant.
Le principe général selon lequel l’Ecole obligatoire en Communauté française est gratuite est aujourd’hui communément admis de tous. Mais cela ne suffit pas.
Depuis de nombreuses années, certaines associations dont la Ligue des Familles sont interpellées quant au respect de ce principe et à une participation aux frais sans cesse grandissante demandée aux parents.
En ce qui concerne notre action dans le domaine de l’accueil extra-scolaire comme de l’école de devoirs, il nous a semblé bon de vous préciser certaines choses.
Qu’est ce qui est payant ? Qu’est ce qui est gratuit ??
Au vu de la circulaire 1461 :
Il est interdit à l’école que fréquente votre enfant de vous réclamer des frais de photocopies (depuis le 01/09/2007), de fourniture de journal de classe (depuis le 01/09/2005), de prêts de livres scolaires, d’équipements personnels, d’achats de manuels scolaires, …. Facultativement, on peut solliciter votre intervention dans des frais d’abonnements à des revues. On peut enfin demander votre participation dans les frais de piscine ou d’activités culturelles et sportives.
Ceci porte sur les frais liés à la scolarisation de votre enfantdans l’enseignement fondamental.
Les frais liés à l’accueil extrascolaire (l’accueil des enfants de 3 à 12 ans en dehors du temps scolaire selon l’ONE et la LIgue des Familles) et l’aide aux devoirs,ne font pas partie des frais liés à la scolarisation. Ils ne sont pas « reliés » au principe de la gratuité de l’enseignement mais des principes de solidarité.
À eux seuls, les subsides de l’ONE ne permettent à aucune structure de survivre. Seules alternatives pour ces dernières : appliquer des tarifs élevés qui exclueront de facto une série d’enfants du système ( La Ligue des Familles – Juin 2011 Service d’études).
Soulignons enfin, et cela a toute son importance, que les activités qu’organise le Quinquet dans le cadre de l’Accueil ExtraScolaire relève des seules compétences des instances de l’asbl et non des pouvoirs organisateurs des établissements scolaires.
